Politique Gestion de Données Personnelles
VALIER SAS (ci-après « VALIER ») s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel et à la loi Informatique et Libertés.
La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les Données Personnelles collectées peuvent inclure notamment et de façon non limitative, les noms et prénoms, adresse postale, adresse mail, numéros de téléphone, données sur la carrière, copie du contrat de travail, des bulletins de salaire, adresse IP et toutes autres Données Personnelles pouvant s’avérer pertinentes aux fins énoncées ci-après. Les Données Personnelles collectées se limitent cependant aux données strictement nécessaires aux finalités du traitement concerné.
- Qui collecte les données à caractère personnel ?
Le Responsable de traitement est VALIER, située au 2 place Alfonsed Jourdain – BAL 50, 31000 Toulouse.
- A qui s’adresse cette Politique ?
La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous, Votre/Vos ») sur la manière dont VALIER collecte et utilise Vos Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation. La présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers éventuellement mentionnés sur le site internet de VALIER ou sur les applications VALIER.
La présente Politique s’adresse :
aux prospects, clients et tout utilisateur des services de Valier;
aux clients dans le cadre de la création et l’utilisation de l’espace client sur le site internet VALIER;
aux personnes souhaitant s’abonner à la Newsletter ;
aux personnes souhaitant contacter VALIER au travers du formulaire contact dédié ;
à tous les Utilisateurs du site (www.valier.eu) qui se connectent et naviguent sur ledit site internet.
à tous les Utilisateurs des applications mobiles VALIER.
- Quels sont les modes de collecte concernés ?
VALIER collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par e-mail), par papier ou par voie orale (lors d’un entretien ou par téléphone) et la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
Pour le site intemet / Applications Mobiles
Description du motif pour lequel nous traitons vos données personnelles (« finalité du traitement ») | Base juridique du traitement | Durées de conservation |
---|---|---|
Mise à disposition sur le site d’un espace dédié | – Intérêt légitime de VALIER pour vous authentifier et délivrer les informations appropriées | Durée d’activation du site + 12 mois |
Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des Utilisateurs afin d’améliorer la connaissance des Utilisateurs | – Intérêt légitime de VALIER d’améliorer sa connaissance de ses utilisateurs | 12 mois glissants |
Mesure de fréquentation du site | – Intérêt légitime de VALIER de suivre l’activité de son site intemet | 12 mois glissants |
Inscription à des Newsletters | – Intérêt légitime de VALIER de permettre à son audience de suivre ses activités | 12 mois glissants |
Suivi de la satisfaction des prestations | – Intérêt légitime de VALIER de d’améliorer sa connaissance de ses utilisateurs | Pour les clients, 5 ans après le dernier contrat actif. Pour les prospects, 3 ans après le dernier devis. |
Mise à disposition sur le site d’un espace de contact | – Intérêt légitime de VALIER de pouvoir être contacté | 12 mois glissants |
Les traitements en lien avec le suivi d’une candidature ou de la vie de l’entreprise (relation fournisseur et
prestataire)
Gestion des recrutements I | Consentement du candidat Intérêt légitime de VALIER de recruter du personnel qualifié | 2 ans après le dernier contact avec le candidat |
Gestion de l’espace candidat | Consentement du candidat | 2 ans après le dernier contact avec le candidat |
Gestion de la relation avec nos prestataires | Exécution du contrat Obligation légale | Prescription légale |
Gestion des actions de communication | Intérêt légitime de VALIER de contacter ses clients / prospects Consentement du destinataire | 2 ans après le dernier envoi |
Gestion des traitements en lien avec la lutte contre la fraude | Intérêt légitime de VALIER à lutter contre la fraude Obligation légale | Prescription légale à compter de la clôture de la procédure |
Gestion de la sécurité des biens et des personnes | Intérêt légitime de VALIER de protéger les biens et les personnes Obligation légale | Prescription légale |
- A qui sont transmises vos données ?
4.1 Le personnel habilité de VALIER
Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être adressées en fonction de leur objet, aux collaborateurs de VALIER où elles peuvent y être conservées.
Les données de connexion au Site internet et les messages adressés via le formulaire « Contact » sont dirigés vers notre agence web, qui infogère notre site internet. Elle ne dispose pas des données en clair et n’a pas accès au contenu desdits messages, ce qui permet de protéger la confidentialité de leur contenu.
4.2. Les partenaires de VALIER
Les traitements réalisés par les partenaires de VALIER sont encadrés dans le cadre d’accords dans lesquels les sous-traitants s’engagent à respecter les lois et règlement applicables, et plus généralement l’ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des Données Personnelles.
L’infogérance des sites institutionnels et l’hébergement sont opérés par la société Gandi, située 63-65 Bd Masséna, 75013 Paris.
Le site internet peut vous proposer des liens hypertextes vers d’autres sites internet pouvant vous apporter un surplus d’informations qualifiées. VALIER ne peut être tenue responsable des contenus qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ce site et les services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et VALIER n’est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.
Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de VALIER dans le cadre de l’exécution de leur mission et à tout tiers autorisé dans le respect de la réglementation applicable.
- Vos données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ?
Aucune information n’est adressée hors de l’Union européenne.
- Quels sont vos droits ?
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
droit d’accès : vous pouvez solliciter une copie des données qui vous concernent personnellement ;
droit de rectification : vous pouvez modifier une donnée qui serait inexacte vous concernant ;
droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données ; dans la limite des conditions de l’article 21 du RGPD ;
droit à l’effacement : vous pouvez demander à ce que nous effacions les données qui vous concernent ; dans la limite des conditions de l’article 17 du RGPD ;
droit d’opposition au profilage ;
droit à la limitation du traitement.
Dans le cadre de nos activités, nous ne réalisons pas de profilage.
Par ailleurs, lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez la faculté de le retirer à tout moment.
Enfin, lorsqu’une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
- Comment exercer vos droits ?
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de VALIER qui a collecté les données ou par voie électronique. La demande de droit est accessible peut être adressée à l’adresse email suivante : dpo@valier.eu
Les coordonnées de VALIER sont accessibles dans la rubrique mentions légales du site de VALIER France.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
VALIER adresse une réponse dans un délai d’un (1) mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Pour contacter le DPO de VALIER :
par voie électronique : dpo@VALIER.eu
par courrier : VALIER , Data Protection Officer , 2 place Alfonse Jourdain - Bal 50, 31000 Toulouse
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, vous avez la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Que deviennent vos données en cas de décès ?
Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après décès, conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Ces directives anticipées peuvent être générales ou particulières et formulées à l’adresse suivante : dpo@valier.eu.
- Révision de la Politique de protection des données personnelles
La présente Politique de Protection des Données Personnelles est applicable à partir du 5 juin 2023, modifiée le 10 Septembre 2023 et est régulièrement mise à jour en fonction des nécessités de l’entreprise et des exigences légales.